J.O. 234 du 7 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Instruction du 12 juillet 2005 fixant la liste des types d'hélicoptères prise en application de l'arrêté du 12 juillet 2005 (FCL 2, sous-partie F)

NOR : EQUA0501194J


Les qualifications de type non incluses dans la présente liste peuvent être apposées sur une licence conforme aux exigences du FCL 2, mais l'exercice des privilèges afférents à ces qualifications est limité aux hélicoptères immatriculés au registre national.

La liste 1 n'inclut pas :

i) Les hélicoptères non certifiés conformément aux codes FAR/JAR 27, FAR/JAR 29, ou BCAR ;

ii) Les hélicoptères certifiés sous registres spéciaux, tels que les hélicoptères militaires, d'origine militaire, expérimentaux ou de collection.

La liste 2 inclut les hélicoptères certifiés sous registres spéciaux, tels que les hélicoptères militaires, ou d'origine militaire.

Explication des lettrages contenus dans les tableaux :

a) Une ligne séparatrice dans la colonne 2 indique une variante ;

b) Le symbole (D) figurant en colonne 3 entre les variantes d'hélicoptères du même type ou entre des types différents indique l'exigence d'une formation aux différences ;

c) Bien que la mention sur la licence (colonne 4) couvre tous les hélicoptères listés en colonne 2, le cours de familiarisation ou la formation aux différences pour chaque variante d'hélicoptère doit néanmoins être accompli ;

d) La variante spécifique sur laquelle l'épreuve de qualification de type a été exécutée doit être mentionnée dans le carnet de vol par l'examinateur ;

e) Le symbole (E) indique l'équivalence entre deux qualifications de type entre le tableau 1 et le tableau 2 (ci-dessous).




LISTE 1

Liste des types d'hélicoptères


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 234 du 07/10/2005 texte numéro 24





LISTE 2

Hélicoptères certifiés sous registres spéciaux, hélicoptères militaires ou d'origine militaire


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 234 du 07/10/2005 texte numéro 24





LISTE 3

Hélicoptères détenant le certificat de navigabilité spécial d'aéronefs en kit


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 234 du 07/10/2005 texte numéro 24





La présente instruction est applicable à compter du 1er janvier 2006.

Fait à Paris, le 12 juillet 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

M. Wachenheim